Comment changer de Syndic ?

   

Comment changer de Syndic : 

 

 

Les Syndics sont élus par l’Assemblée générale des copropriétaires pour une durée 1 à 3 années, selon leur contrat.

Lors du renouvellement du Mandat, les copropriétaires peuvent voter pour le Syndic de leur choix à la Majorité de l’Article 25-1 (Majorité du Syndicat + 1 voix).

Tout copropriétaire peut présenter un contrat de Syndic de son choix pour l’Assemblée Générale.

Après avoir obtenu des contrats de Syndic, sélectionnez le contrat que vous souhaitez soumettre au vote des copropriétaires.

Adresser ensuite ce contrat en lettre recommandée A/R à votre Syndic actuel en lui demandant de proposer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée la résolution ci-dessous :

Résolution proposée : Majorité de l’Article 25-1

Titre : Nomination du Cabinet CPI en qualité de Syndic de Copropriété

Projet de résolution : Désignation du Cabinet CPI en qualité de Syndic de Copropriété selon les conditions du contrat joint. 

Il ne restera plus qu’à l’Assemblée de voter pour le Syndic de son choix.

L’ancien Syndic disposera alors d’1 mois pour transmettre la trésorerie et la comptabilité au nouveau Syndic.

Le Cabinet CPI reste à votre disposition pour de plus amples renseignements,

 

Service Copropriétés,

 Tél : 01.34.04.06.20

  

 

 

 

 

Invalidation d'une assemblée de copropriétaires
absence d'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour 

(Cass. 3e civ., 12 juin 2002, nº 00-20.610, nº 1019 D) 

 

L'absence d'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour par le syndic entraîne l'annulation de l'assemblée générale

A l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires figurait la question du renouvellement du mandat du syndic.

Dans les formes et délais légaux, un copropriétaire lui demande d'ajouter à l'ordre du jour la question de sa révocation.

Le syndic néglige de tenir compte de cette demande et obtient de l'assemblée le renouvellement de son mandat.

 

Or un syndic n'a pas à se faire juge de l'opportunité d'une question nouvelle si elle est en relation avec l'une de celles déjà portées à l'ordre du jour initial, ce qui était manifestement le cas en l'espèce.

Dès lors, cette faute est sanctionnée par les juges, non seulement par une indemnité mise à la charge du syndic, mais également par l'annulation de l'assemblée générale qui avait entériné le renouvellement car elle avait ainsi été privée d'un débat effectif sur la question de la révocation du syndic en place.

Source : Dictionnaire permanent - Gestion Immobilière